| L'ORDRE DES ARCHITECTES http://pagesperso-orange.fr/croag/ L'architecture, expression de la culture, est d'intérêt public. Cette proclamation, en tête de l'article 1er de la loi du 3 janvier 1977 a marqué pour la première fois, la volonté du législateur de préserver et de promouvoir la qualité architecturale.
La loi sur l'architecture a en son temps totalement rénové la profession d'architecte : organisation professionnelle, champ d'intervention, modes d'exercice.
Confrontée aujourd'hui à un contexte culturel et économique en pleine évolution, la profession, connaît une profonde mutation et son cadre législatif devrait à court terme être largement transformé.
ORGANISATION DE LA PROFESSION
L'Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public.
Doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, il est placé sous tutelle du Ministre de la Culture.
L'ordre des architectes est constitué de tous les architectes et agréés en architecture remplissant les conditions fixées par la loi.
L'Ordre des architectes se compose :
De 26 Conseils régionaux
Soit 22 pour la France métropolitaine dont les circonscriptions correspondent aux régions administratives et 4 pour les départements d'outre-mer (Martinique,Guadeloupe, Guyane, Réunion).
Les conseils régionaux comprennent de 8 à 24 membres selon l'importance des effectifs de leur tableau régional. Les conseils régionaux sont élus pour 4 ans et renouvelables par moitié tous les 2 ans.
Leurs attributions sont définies par la loi (article 23 à 26): Outre l'inscription au tableau, les conseils régionaux concourent, au niveau régional, à la représentation de la profession auprès des pouvoirs publics.
D'un Conseil national Composé de 24 membres dont le siège est à Paris.
Les 24 membres du Conseil national sont élus pour 4 ans par les membres des conseils régionaux et renouvelés par moitié tous les 2 ans.
Le conseil national assure la représentation de la profession auprès des pouvoirs publics au niveau national, communautaire et international. Il est d'ailleurs consulté par
les pouvoirs publics sur toutes les questions intéressant la profession, notamment l'organisation de l'enseignement.
Il coordonne l'action des conseils régionaux et contribue à leur information.
Enfin, le conseil national et les conseils régionaux ont qualité pour agir en justice en vue, notamment de la protection du titre et d'architecte et du respect des droits conférés et des obligations imposées aux architectes par la loi.
Le fonctionnement du conseil national et des conseils régionaux est précisé au titre I du décret du 28 décembre 1977 sur l'organisation professionnelle, qui prévoit notamment les cotisations obligatoires versées annuellement par les architectes inscrits au tableau.
La cotisation ordinale est progressive ; elle est assise sur les revenus professionnels de l'architecte.
Chaque architecte est soumis à un certain nombre de règles posées par le code des devoirs professionnels issu du décret du 20 mars 1980. La violation de ces règles peut entraîner des sanctions disciplinaires prononcées par les chambres de discipline. Avertissement, suspension de 3 mois à 2 ans, radiation du tableau, telles sont les sanctions que peuvent prendre les chambres régionales de discipline. La chambre nationale de discipline, située à Paris, connaît des recours formés par les architectes poursuivis à l'encontre des décisions des chambres régionales.
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